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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OBJET
Antica fabrique et distribue aux particuliers et à des
revendeurs choisis, des reproductions de cartes
géographiques anciennes. La société Antica commercialise
ses reproductions sur son site www.antica-editions.com
dont elle est propriétaire. Le client déclare avoir pris
connaissance des présentes conditions générales avant de
passer commande des Produits. Les conditions générales
sont susceptibles d'être complétées par des conditions
particulières, énoncées sur le site
www.antica-editions.com.
En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte
expressément et irrévocablement les termes tels que
ci-après énoncés. Toutes les ventes effectuées sur
www.antica-editions.com sont exclusivement faites aux
présentes conditions générales de vente. Les
stipulations ou les conditions portées sur la commande
du client, qui seraient de quelque manière incompatibles
avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne
sauraient lier la societé Antica et ne seraient pas
applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par
Antica. Le fait pour Antica de ne pas présenter
d'objections aux stipulations contenues dans une
communication quelconque reçue du client ne pourra pas
être considéré comme une renonciation à se prévaloir des
présentes conditions. Il est précisé que les
photographies illustrant à l'appui du texte les produits
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs
s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de
la societé Antica ne pourra être engagée.
PRIX
Pour toute marchandise, le prix s'entend en euros TTC
nets, au point d'expédition. Les taxes applicables ainsi
que tous frais engagés par la société Antica pour le
transport des marchandises à la destination spécifiée
par l'acheteur, s'ils sortent du cadre du forfait défini
ci-dessous, seront facturés en sus. Les prix sont fermes
sur la base du tarif en vigueur au moment de la
commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans
préavis par la société Antica sans engager sa
responsabilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France
métropolitaine, le client est l'importateur du ou des
produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont
susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de la société Antica. Ils seront
à la charge du client et relèvent de son entière
responsabilité tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et/organismes compétents de son
pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects
auprès des autorités locales.
COMMANDE
1/ Enregistrement
En cliquant sur le bouton Valider lors du processus de
commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que
l'intégralité des présentes Conditions Générales de
Vente pleinement et sans réserve. Toute commande passée
par le client est irrévocable. Les données enregistrées
par la société Antica constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passées par Antica et ses
clients. De plus, la commande validée par le client ne
sera considérée effective que lorsque les centres de
paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur
la transaction considérée. En cas de refus desdits
centres, la commande sera automatiquement annulée et le
client prévenu par courrier électronique.
2/ Confirmation
L'enregistrement de la commande donne lieu à l'envoi
d'un e-mail. En le conservant ou en l'imprimant, le
client détient la preuve et la date de sa commande que
Antica lui recommande de conserver. La vente sera
considérée comme conclue sous réserve du cas
d'épuisement des stocks visé ci-dessous. Attention : Cet
e-mail confirme que la commande du client a été prise en
compte par Antica et non que le Produit commandé est
disponible.
3/ Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées dans la limite des
stocks. Les erreurs ou modifications exceptionnelles
sont indépendantes de la volonté d’Antica. En cas
d'indisponibilité de produit après passation de la
commande le client sera informé par mail.
PAIEMENT
Le paiement de la commande peut s'effectuer, soit en
ligne par Carte bancaire, Visa ou MasterCard, soit par
chèque. Le débit de la carte est effectué au moment de
la passation de la commande. Aucune retenue ne pourra
être effectuée par le client sur le paiement stipulé
quels que soient la cause ou le motif.
Paiement sécurisé par carte bancaire : Antica utilise la
société EUROWEBPAYMENT. Après validation de sa commande,
le client fournit directement son numéro de carte
bancaire au serveur de paiement sécurisé d’
EUROWEBPAYMENT. Ces informations seront échangées sous
forme sécurisée (cryptée en technologie S.S.L.)
Paiement par chèque - Le règlement peut également
s'effectuer par chèque joint à l'envoi de la commande
imprimée. Les chèques devront être libellés en euros et
tirés sur une banque domiciliée en France.
LIVRAISON
1/Adresse de livraison
Une adresse de livraison différente de l'adresse du
client peut être mentionnée sur une commande. Antica et
ses partenaires se réservent le choix du transporteur.
Les risques du transport sont à la charge du client.
Frais d'emballage et d'expédition
Une participation forfaitaire aux frais d'emballage et
d'expédition est appliquée à chaque commande quel qu'en
soit le montant ou le nombre d'articles. Ce forfait ne
s'applique ni aux abonnements et cotisations, ni aux
services.
2/Délai
En cas de retard de livraison, la responsabilité de d’Antica
ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce
soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de
quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par
le client à Antica et a ses partenaires.
3/Vérification des produits livrés
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et
la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur
les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit
livré devra être signalée par le client, dans les trois
jours ouvrables à compter de la date de réception du
Produit par le client, en envoyant une lettre
recommandée avec accusé de réception à Antica.
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai
précité, les Produits livrés seront réputés conformes et
acceptés par le client. Un produit ne pourra être
retourné qu'avec l'accord explicite de Antica. Avant
tout retour, le client devra impérativement contacter
Antica en appelant le 04 72 80 07 59 afin d'obtenir un
numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur
le colis de renvoi du Produit. Tout Produit réexpédié
sans numéro de retour sera refusé et retourné à
l'expéditeur. Aucun Produit ne pourra être échangé avant
d'avoir été réexpédié et réceptionné par Antica, en bon
état, tel que livré par les soins d’ Antica. En
particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé.
DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT
Le délai de rétractation, dont dispose le client, est de
sept jours francs qui commencent à courir le lendemain
de la réception de la marchandise ou de l'acceptation de
l'offre de prestations de services. Lorsque leur
exécution a commencé avant la fin du délai de sept
jours. [Ordonnance 2001-741 du 23-8-2001, JO du
25-8-2001]
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations
et images reproduits sur le site www.antica-editions.com
sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au
titre de la propriété intellectuelle et pour le monde
entier. Toute utilisation est constitutive de
contrefaçon et sera poursuivie. Toute reproduction
totale ou partielle du catalogue et/ou du site Antica
est strictement interdite sauf autorisation écrite de la
part d’Antica
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité d’ Antica ne
saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré. Il
appartient au client de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation
des produits ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant
les produits présentés ne sont pas contractuels. En
conséquence, la responsabilité d’Antica ne saurait être
engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies
ou l'un de ces textes.
Antica ne saurait être tenu pour responsable de
l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de
stock ou indisponibilité du produit, de force majeure,
de perturbation ou grève totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie. Antica ne saurait
être tenu pour responsable, tant vis à vis du client que
de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects,
quelle qu'en soit la nature (y compris notamment le
manque à gagner ou les pertes de données) résultant de
tout défaut ou retard de livraison, ou causé directement
ou indirectement par l'utilisation ou le fonctionnement
du matériel ou du logiciel acheté, pour quelque cause
que ce soit, ou consécutif aux conseils techniques que
Antica pourrait donner gracieusement au client.
Il est expressément convenu qu’Antica n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte
de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres
sites que le site www.antica-editions.com. Et Antica
propriétaire du site dégage toute responsabilité dans le
cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
ANTICA E.U.R.L.
253 Chemin du Château
38300 MAUBEC - FRANCE
Tél : 09 50 69 78 72 Fax: 09 55 69 78 72
Numéro au registre du Commerce et des sociétés de
Vienne(38) 451 877 310 RCS - Capital 1000 €
No de Siret: 45187731000016
No de TVA intracommunautaire: VAT no FR03451877310
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La
langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige,
de quelque nature qu'il soit, seuls les tribunaux de Bourgoin (38) seront compétents, même en cas d'appel
en garantie ou de pluralité de défenseurs.
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